COVID-19 : l'attestation numérique et les justificatifs de déplacement dérogatoire

Rédigé le 30/10/2020
Côte Culture


Retrouvez l'attestation ainsi que les justificatifs de déplacement dérogatoire valables à compter du 30 octobre.

Pour rappel, l'attestation est nominative et valable pour une durée d'une heure.
A noter: que les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
Pour les déplacements nécessaires à la scolarité des enfants, un autre document est disponible : le justificatif de déplacement scolaire.

A noter: Qu'il reste toutefois indispensable de se munir d'une pièce d'identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie.

Motifs de déplacements autorisés :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés [2] ;

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité [3] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;

  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;

  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie .

  • Convocation judiciaire ou administrative et rendez-vous dans un service public ;

  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;

  • Déplacement pour chercher les enfants à l’écoles et à l’occasion de leurs activités périscolaires ;

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
[2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

L'attestation de déplacement dérogatoire numérique
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

L'attestation de déplacement dérogatoire à imprimer

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. 

Les justificatifs de déplacement professionnel et scolaire

Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Sanctions

135€ d’amende, majorée à 375 en cas de non-paiement. En cas de récidive dans les 15 jours, cette amende s’élève à 200€ majorée à 450€. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750€  et une peine de 6mois d’emprisonnement.


Retrouvez les attestations et jsutificatif sur le site du Gouvernement ou en téléchargement ci-dessous. 

Télécharger l'attestation et les justificatifs de déplacement dérogatoire



30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf 30-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire